58469 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2001
N° d'enregistrement
58469
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
27/06/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2003
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE