63374 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2002
N° d'enregistrement
63374
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
07/06/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
accord sectoriel 2002
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE