65809 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2003
N° d'enregistrement
65809
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
17/02/2003
Date d'enregistrement
28/03/2003
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
09/04/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2004
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS