70170 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/01/2004
N° d'enregistrement
70170
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
26/01/2004
Date d'enregistrement
05/03/2004
Sujet
accord sectoriel 2003-2004
MB Avis Dépôt
25/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE