79293 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/06/2005
N° d'enregistrement
79293
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
01/06/2009
Date de dépôt
06/12/2005
Date d'enregistrement
04/04/2006
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
21/04/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2006
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

201.00.00-00.00 (2801)