D'après l'accord sectoriel pour 2013-2014, les âges de départ sectoriels pour les catégories de fonction plus élevées sont supprimés (les catégories 3, 4 et 5) à partir du 1er janvier 2014.

Ceci signifie concrètement que:

• la carrière professionnelle d'une durée de 22 ans commence à courir à l'âge de 21 ans, l'exigence d'expérience professionnelle pour la catégorie de fonction concernée restant inchangée,
• le barème débute toujours à 100% à 21 ans.

Dans le courant de cet accord sectoriel et du suivant, les barèmes sectoriels des jeunes seront supprimés pour les travailleurs à l'exclusion des étudiants. A partir du 1er janvier 2014, un barème spécifique est donc introduit pour les étudiants sur base de l'actuelle dégressivité des barèmes des moins de 21 ans.

Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord quant à l’interprétation à donner aux dispositions sur  le barème dégressif pour les étudiants:

• le point de vue des employeurs était de reprendre l’ancien barème des jeunes pour constituer un barème étudiant;
• le point de vue des syndicats était que le nouveau barème des étudiants serait introduit sur la base du pourcentage dégressif des anciens barèmes des jeunes (et non sur la base du montant de l’ancien barème des jeunes).

Pour rappel, l’ancien barème des jeunes correspondait à un pourcentage des barèmes des rémunérations mensuelles minima à l'âge de 21 ans:

• 97,50% à 20 ans;
• 92,50% à 19 ans;
• 87,50% à 18 ans;
• 82,50% à 17 ans;
• 75,00% à 16 ans.

En attendant un accord au sein de la Commission paritaire, nous nous référons au point de vue des employeurs pour l’interprétation de ces dispositions.

Nous vous donnons, ci-après, les appointements minimums applicables à partir du 1er janvier 2014. Pour la classification professionnelle, voyez notre documentation sectorielle Chap. 03; pour l'application des barèmes, voyez le Chap. 0401.  Pour les dispositions relatives au revenu minimum mensuel moyen garanti, voyez la documentation sectorielle Chap. 0403 et Chap. 0404.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe également des barèmes spécifiques (barème applicable dans les entreprises Aldi, Colruyt, Delhaize, Match et Mestdagh, ainsi que le barème C). Sur simple demande, ces barèmes peuvent vous être transmis par votre gestionnaire de dossier.

Revenu minimum mensuel moyen garanti

Montant depuis le 1er juin 2013: 1.567,54 EUR

Dispositions pratiques

Nous prions les affiliés au GROUP S – Secrétariat social asbl de rectifier les appointements sur les relevés de prestations, en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.