0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti : aperçu de l'année 2003

Vous trouverez dans notre circulaire Chap. 4.3 les dispositions concernant la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen de la CCT du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire.

Concrètement, vous devez donc vérifier si la somme des douze rémunérations mensuelles dont l’employé a bénéficié en 2003 augmentée d’éventuels avantages octroyés, mais à l’exclusion du double pécule de vacances et des compléments de rémunération pour prestations de travail supplémentaires ou tardives, est au moins égale à la somme des douze montants du revenu minimum mensuel moyen garanti.

Nous vous donnons, ci-après, un aperçu des montants du revenu minimum mensuel moyen garanti en 2003 pour les employés de 21 ans et plus :

La CP 202.00.00-00 prévoit uniquement un revenu minimum mensuel moyen garanti pour les employés âgés de 21 ans. En vertu du principe de la hiérarchie des normes, on doit dès lors tenir compte du revenu minimum mensuel moyen garanti du Conseil national du travail, pour les employés âgés de 21 ans et demi et comptant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise, ainsi que de celui prévu par le Conseil national du travail, pour les employés âgés de 22 ans et comptant douze mois d’ancienneté dans l’entreprise.

(*) : Ces montants sont ceux prévus par la C.P. 202.00.00 pour les employés de 21 ans et plus. Ils sont plus élevés que ceux du CNT pour cette période.