141985 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2017
N° d'enregistrement
141985
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
13/09/2017
Date d'enregistrement
13/10/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2018
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (1903)