141989 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2017
N° d'enregistrement
141989
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
13/09/2017
Date d'enregistrement
13/10/2017
Sujet
octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2018
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (0603)