154511 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/09/2019
N° d'enregistrement
154511
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
27/09/2019
Date d'enregistrement
17/10/2019
Hors du champ d'application
sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (202.01)
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/05/2020
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (070301)
202.00.00-00.00 (0701)