154920 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/09/2019 		N° d'enregistrement
154920 		Début de validité
01/07/2019 		Fin validité
-
Date de dépôt
11/10/2019 		Date d'enregistrement
30/10/2019
Hors du champ d'application
sous-commission paritaire des moyennes entreprises d’alimentation (SCP 202-01)
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
12/11/2019 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2020 		Publié au Moniteur Belge du
06/01/2021
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (040101)
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