280603 Crédit-temps (règles d'organisation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
202.00.00-00.00

Mise à jour: 09/01/2024
Début de validité: 01/07/2023
Fin validité: 31/10/2025

Ce secteur a prévu des règles d'organisation en cas de crédit-temps.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/12/2023
N° d'enregistrement
184829
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
06/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le
24/12/2023

Historique
01/07/2023 31/10/2025 280603 Crédit-temps (règles d'organisation)
01/01/2022 30/06/2023 280603 Crédit-temps (règles d'organisation)
01/07/2019 31/12/2021 280603 Crédit-temps (règles d'organisation)