64903 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/11/2002
N° d'enregistrement
64903
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
20/11/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2003
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS