64904 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/11/2002
N° d'enregistrement
64904
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2005
Date de dépôt
20/11/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2003
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL