64905 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/11/2002
N° d'enregistrement
64905
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/11/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
l'octroi d'une prime annuelle
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2003
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (0602)