84929 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2007
N° d'enregistrement
84929
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
10/09/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (1903)