91013 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/02/2009
N° d'enregistrement
91013
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
11/02/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
31/08/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

202.00.00-00.00 (1903)