99925 (CP 202.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/05/2010
N° d'enregistrement
99925
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
03/06/2010
Date d'enregistrement
22/06/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2010
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE