Selon le système d’indexation prévu par la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation, les appointements minimums et effectifs pour la part correspondant au minimum doivent être majorés de 2 % à partir du 1er mai 2010.

Le revenu minimum moyen garanti est également adapté à cette date.

Nous vous donnons, ci-après, les appointements minimums applicables à partir du 1er mai 2010. Pour la classification professionnelle, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 03 et pour l’application des barèmes de rémunération au Chap. 0401. Pour les dispositions relatives au revenu minimum mensuel moyen garanti, voyez les Chap. 0403 et Chap. 0404.

Gérants

1.      Seul préposé à la vente avec logement : 1.326,13 EUR à majorer jusque 1.671,51 EUR d'une commission au moins égale à 3 % de la tranche de recettes mensuelles moyennes au-delà de 8.453,19 EUR

augmentation des appointements effectifs : 26 EUR

2.      Seul à la vente sans logement : 1.671,51 EUR

augmentation des appointements effectifs : 32,77 EUR

3.      Point de vente occupant de un à dix (y compris) membres du personnel de vente et/ou caissiers : 1.819,84 EUR

augmentation des appointements effectifs : 35,68 EUR

4.      Point de vente occupant de onze à vingt (y compris) membres du personnel de vente et/ou caissiers : 2.071,34 EUR

augmentation des appointements effectifs : 40,61 EUR

5.      Point de vente occupant plus de vingt membres du personnel de vente et/ou caissiers : 2.537,28 EUR

augmentation des appointements effectifs : 49,75 EUR

Revenu minimum mensuel moyen garanti

Sursalaire pour les prestations de travail après 19 heures: 25 % (dans les entreprises occupant plus de 30 travailleurs)

Complément salarial au travail du dimanche : un complément salarial de 50 % plus élevé que le salaire normal est prévu pour les prestations de travail complémentaires du dimanche, telles que visées à l’article 3, 1er alinéa, de l’AR du 3/12/1987 (ou à l’article 1er , 2ème alinéa, 2è du projet d’AR). Ceci n’est pas d’application aux entreprises qui ont un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale sauf si une convention collective de travail a été conclue au niveau de l’entreprise, qui règle les conditions de travail et de rémunération pour les prestations visées ci-dessus. A défaut d’une telle CCT, c’est un arrangement individuel par lequel les prestations visées donnent droit à un complément salarial de minimum 100 % au-delà du salaire normal qui vaut

Disposition pratiques

Nous prions les affiliés au Groupe S – Secrétariat social asbl de rectifier les appointements sur les relevés de prestations, en tenant compte de l’adaptation dont question ci-dessus.