170875 (CP 202.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
170875
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
07/03/2022
Sujet
Salaires
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/12/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/03/2023
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, SALAIRE - MODALITÉS ADMINISTRATIVES ET DE PAIEMENT, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
08/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

202.01.00-00.00 (040101)