01 Protocole d'accord 2005-2006

(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00

Mise à jour: 24/03/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative au protocole d'accord 2005-2006 a été conclue le 20 décembre 2005 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de pretit granit. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistée le 24 janvier 2006 sous le n° 78238/CO/203. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 9 février 2006.

Pour le texte intégral de la C.C.T., voyez ci-dessus, CCT liée.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 20/12/2005	N° d'enregistrement 78238	Début de validité 01/01/2005	Fin validité 31/12/2006
Date de dépôt 11/01/2006		Date d'enregistrement 24/01/2006
Sujet protocole d'accord 2005-2006
MB Avis Dépôt 09/02/2006		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2005	31/12/2006	01 Protocole d'accord 2005-2006