0605 Prime corona 2021 (chèque consommation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00

Mise à jour: 19/01/2022
Début de validité: 01/12/2021
Fin validité: 31/03/2022

Une convention collective de travail sur l'octroi d'une prime Corona a été conclue le 9 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit (n°169106/CO/203).

1. Montant et conditions d'octroi

Les travailleurs reçoivent une prime Corona pour un montant total maximum de 350 EUR pour 2021.

Ce montant est calculé comme suit :

• Pour chaque mois, de janvier 2021 à octobre 2021 inclus, pour lequel l'employé ou l'employée aura presté au moins 1 jour complet : 35 EUR de prime Corona
• Pour chaque mois, de janvier 2021 à octobre 2021 inclus, pour lequel l'employé ou l'employée n'aura presté aucun jour complet : aucune prime Corona

Sont assimilés aux prestations : les prises de congé (vacances annuelles), les absences pour cause d'accidents de travail et les jours de chômage (économique et intempéries) décidés par l'employeur.

2. Date de paiement

Cette prime peut être payée à partir du 1er décembre 2021 jusqu'au 31 mars 2022.

3. Modalités spécifiques

Les employeurs accorderont les chèques consommation prime corona sous format électronique à moins qu'il ne soit décidé au niveau de l'entreprise de l'octroyer sous format papier selon les modalités prévues dans cette convention. La valeur nominale maximale par chèque consommation attribué sur un support papier est fixée à 10 EUR. 

Ces chèques consommation ne viennent pas en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d'avantages en nature ou d'un quelconque autre avantage ou complément à tout ce qui précède, soumis ou non à la sécurité sociale.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 09/12/2021	N° d'enregistrement 169106	Début de validité 01/12/2021	Fin validité 31/03/2022
Date de dépôt 17/12/2021		Date d'enregistrement 21/12/2021
Sujet Prime corona
MB Avis Dépôt 12/01/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 09/05/2022		Publié au Moniteur Belge du 11/10/2022
Mots clés CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 14/01/2022

Historique
01/12/2021	31/03/2022	0605 Prime corona 2021 (chèque consommation)