174552 (CP 203.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/05/2022
N° d'enregistrement
174552
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
17/05/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Sujet
Emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/05/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
26/08/2022