185004 (CP 203.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2023
N° d'enregistrement
185004
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
12/12/2023
Date d'enregistrement
08/01/2024
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
11/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

203.00.00-00.00 (2105)