185005 (CP 203.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2023 		N° d'enregistrement
185005 		Début de validité
01/07/2023 		Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2023 		Date d'enregistrement
08/01/2024
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
16/01/2024 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
11/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

203.00.00-00.00 (2802)
203.00.00-00.00 (2801)
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