54 Ecochèques
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 16/04/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010
Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations a été conclue le 4 novembre 2009 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 2 avril 2010 sous le n° 98668/CO/203. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 avril 2010.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux écochèques suivies d'un commentaire.
A. Texte CCT
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.
(...)
CHAPITRE XVIII - Prime de rattrapage
Article 25
Pour 2009, il sera attribué une prime de rattrapage de 110 EUR, non récurrente, sous forme d'éco-chèque.
(...)
CHAPITRE XVIII - Durée de validité de la convention
Article 26
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2009 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2010.
Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.
B. Commentaire
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Historique | ||
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01/01/2019 | 31/12/2020 | 54 Eco-chèques |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 54 Ecochèques |