68738 (CP 203.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
04/09/2003 |
N° d'enregistrement
68738 |
Début de validité
01/01/2003 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
25/09/2003 |
Date d'enregistrement
28/11/2003 |
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Sujet
fixation des règles générales applicables aux conditions de travail etde rémunérations |
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MB Avis Dépôt
11/12/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2004 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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