68739 (CP 203.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2003
N° d'enregistrement
68739
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
25/09/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
21/10/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

203.00.00-00.00 (1903)