00 protocol d'accord

(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00

Mise à jour: 10/12/2001
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/09/2001
N° d'enregistrement
59641
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
18/10/2001
Date d'enregistrement
12/11/2001
Sujet
Protocole d'accord 2001-2002
MB Avis Dépôt
06/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE

Historique
01/01/2001 31/12/2002 00 protocol d'accord