59637 (CP 204.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
24/09/2001 |
N° d'enregistrement
59637 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2002 |
Date de dépôt
18/10/2001 |
Date d'enregistrement
12/11/2001 |
||
Sujet
conditions de rémunération |
|||
MB Avis Dépôt
06/12/2001 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/09/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2006 |
||
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, PRIME SYNDICALE |