69763 (CP 204.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
10/07/2003 |
N° d'enregistrement
69763 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2004 |
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Date de dépôt
03/12/2003 |
Date d'enregistrement
06/02/2004 |
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Sujet
conditions de rémunération |
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MB Avis Dépôt
20/02/2004 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2004 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE |
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