0701 Durée du travail

Une convention collective de travail relative à la durée du travail a été conclue le 12 novembre 1987 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 6 mai 1988 et publiée au Moniteur belge du 10 juin 1988.

Nous vous en donnons le texte ci-après.

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique et à leurs employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixées par l'accord du 17 janvier 1947 intervenu au sein de la Section nationale paritaire des employés de l'industrie chimique et ratifié par la Sous-commission nationale paritaire de l'industrie et de la Commission nationale paritaire des employés.

Article 2

Les employés liés à la production suivent le régime de travail des ouvriers.

La durée hebdomadaire moyenne maximale du travail des employés administratifs, calculée sur une base annuelle, est ramenée à 39 heures à partir du 1er juillet 1987 et à 38 heures à partir du 1er avril 1988.

Article 3

La présente convention collective de travail remplace celle du 14 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, relative à la durée du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 avril 1978 (Moniteur belge du 30 août 1978) et est conclue pour une durée indéterminée.

Elle entre en vigueur le 1er juillet 1987 (...).