190101 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 30/07/2019
Début de validité: 21/05/2019

Nom : Fonds social pour employés de l'industrie chimique

Adresse : Rue Royale 45, 1000 Bruxelles

Une convention collective de travail relative à la détermination des statuts du "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" a été conclue le 21 mai 2019 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique (n° 152824/CO/207).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/05/2019
N° d'enregistrement
152824
Début de validité
21/05/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
28/06/2019
Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
institution du Fonds social des employés de l'industrie chimique et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
05/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2019
Publié au Moniteur Belge du
23/12/2019
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
21/05/2019 31/12/2050 190101 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/07/2011 20/05/2019 190101 19 Fonds Social - Statuts