260101 Sécurité d'emploi - Succession de contrats à durée déterminée
(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00
Mise à jour: 04/01/2008
Début de validité: 02/05/2007
Une convention collective de travail concernant des contrats de travail à durée déterminée successifs a été conclue le 12 julliet 2007 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique. Cette convention collective de travail a été déposée le 27 juillet 2007 au Greffe du Service des Relations Collectives de Travail et enregistrée le 1 octobre 2007 sous le numéro 84936/CO/207.
Nous vous donnons, ci-dessus, le lien du texte intégral de cette CCT.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
12/07/2007 |
N° d'enregistrement
84936 |
Début de validité
02/05/2007 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
27/07/2007 |
Date d'enregistrement
01/10/2007 |
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Sujet
contrats de travail à durée déterminée successifs |
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MB Avis Dépôt
15/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/02/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2008 |
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Mots clés
RECRUTEMENT |
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| Historique | ||
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| 02/05/2007 | 31/12/2999 | 260101 Sécurité d'emploi - Succession de contrats à durée déterminée |