5202 Pension complémentaire : AG Insurance SA

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 12/04/2024
Début de validité: 15/12/2010

Organisateur : AG Insurance SA.

Une convention collective de travail relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension a été conclue le 5 août 2010 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique (n° 101255/CO/207).

Une convention collective de travail relative au choix concernant l'organisme de pension chargé de l'exécution de l'engagement de pension complémentaire sectoriel a été conclue le 15 décembre 2010 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique (n° 102860/CO/207). L'article 2 est modifié par la cct du 19 décembre 2022 (n° 177856/CO/207).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/12/2022 		N° d'enregistrement
177856 		Début de validité
19/12/2022 		Fin validité
-
Date de dépôt
04/01/2023 		Date d'enregistrement
26/01/2023
Sujet
Choix de l’organisme de pension chargé de l’exécution de l’engagementde pension complémentaire sectoriel
MB Avis Dépôt
03/02/2023 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023 		Publié au Moniteur Belge du
22/08/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
28/01/2023

Date CCT
15/12/2010 		N° d'enregistrement
102860 		Début de validité
15/12/2010 		Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/2010 		Date d'enregistrement
19/01/2011
Sujet
choix de l'organisme de pension chargé de l'exécution de l'engagementde pension complémentaire sectoriel
MB Avis Dépôt
09/02/2011 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/07/2011 		Publié au Moniteur Belge du
25/08/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Date CCT
05/08/2010 		N° d'enregistrement
101255 		Début de validité
05/08/2010 		Fin validité
-
Date de dépôt
18/08/2010 		Date d'enregistrement
24/08/2010
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
17/09/2010 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2011 		Publié au Moniteur Belge du
22/03/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
15/12/2010 31/12/2050 5202 Pension complémentaire : AG Insurance SA
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