67 Transition énergétique

(Sous-)Commission paritaire n°:
207.00.00-00.00

Mise à jour: 11/10/2023
Début de validité: 19/09/2023
Fin validité: 31/12/2024

Une convention collective de travail relative à la transition énergétique a été conclue le 19 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique (n° 182835/CO/207).

Les parties signataires s'engagent, au sein de la CP, à partager les études sur la transition énergétique afin de s'informer mutuellement et d'alimenter un véritable dialogue concernant les aspects socio-économiques sur le sujet (si nécessaire, des experts seront invités).

Les parties signataires recommandent aux entreprises impliquées dans une transition durable d'en informer leur conseil d'entreprise.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 19/09/2023	N° d'enregistrement 182835	Début de validité 19/09/2023	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 20/09/2023		Date d'enregistrement 06/10/2023
Sujet Transition d'énergie
MB Avis Dépôt 23/10/2023		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés -
Texte corrigé le 08/10/2023

Historique
19/09/2023	31/12/2024	67 Transition énergétique