480105 Formation professionnelle (Hainaut occidental)
(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-09.00
Mise à jour: 16/10/2012
Début de validité: 01/10/2000
Une convention collective de travail relative à la formation professionnelle dans les provinces du Hainaut et de Namur a été conclue le 2 novembre 2000 et 5 février 2001 au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 24 août 2005 et publiée au Moniteur belge du 13 décembre 2005.
Cette CCT centralise à partir du 1er octobre 2000 en deux ASBL, le Centre de Perfectionnement pour Employés des Provinces du Hainaut et de Namur (C.P.E.H.N.) et Hainaut-Namur Formation (H.N.F.), toutes les initiatives de formation professionnelle qui existent dans la province de Namur, le bassin de Charleroi, la Région du Centre, le Hainaut occidental et la région de Mons-Borinage.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
05/02/2001 |
N° d'enregistrement
56935 |
Début de validité
01/10/2000 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
23/02/2001 |
Date d'enregistrement
04/04/2001 |
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Sujet
formation professionnelle dans les provinces du Hainaut et de Namur |
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MB Avis Dépôt
03/05/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2005 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/10/2000 | 31/12/2999 | 480105 Formation professionnelle (Hainaut occidental) |