0302 Méthode facultative pour l'introduction au niveau de l'entreprise d'une classification des fonctions

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 21/12/2012
Début de validité: 01/01/2013

Une convention collective de travail relative à une méthode facultative pour l'introduction, au niveau de l'entreprise, d'une classification des fonctions basée sur la méthode SCE a été conclue le 5 novembre 2012 au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 29 novembre 2012 sous le n° 112306/CO/209; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 7 décembre 2012.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 05/11/2012	N° d'enregistrement 112306	Début de validité 01/01/2013	Fin validité -
Date de dépôt 13/11/2012		Date d'enregistrement 29/11/2012
Sujet méthode facultative d'introduction, au niveau de l'entreprise, d'une classification de fonctions basée sur la méthode SCE
MB Avis Dépôt 07/12/2012		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 17/07/2013		Publié au Moniteur Belge du 11/09/2013
Mots clés CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
01/01/2013	31/12/2999	0302 Méthode facultative pour l'introduction au niveau de l'entreprise d'une classification des fonctions