2602 Travail acceptable

(Sous-)Commission paritaire n°:
209.00.00-01.00, 209.00.00-02.00, 209.00.00-03.00, 209.00.00-04.01, 209.00.00-04.02, 209.00.00-05.00, 209.00.00-06.01, 209.00.00-06.02, 209.00.00-07.00, 209.00.00-08.00, 209.00.00-09.00, 209.00.00-10.00

Mise à jour: 15/09/2014
Début de validité: 01/01/2014

Une convention collective de travail contenant l'accord national 2013-2014 a été conclue le 14 mars 2014 au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 17 juillet 2014 sous le n° 122543/CO/209; l'avis de dépôt est paru au Montieur belge du 6 août 2014.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions de cette convention relatives au travail acceptable.

Article 1er - Champ d'application

La présente convention collective de travail est d'application aux employeurs et leurs travailleurs occupés sous un contrat de travail d'employé ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques (...)

Par "employés", on entend les employés masculins et féminins.

(...)

 Article 4 - Travail acceptable

Pour diverses raisons, les travailleurs devront rester actifs plus longtemps à l'avenir.  Dans cette perspective, et pour préparer cela au mieux, des initiatives sont nécessaires en vue de maintenir ou rendre le travail acceptable.  Le "travail acceptable", ou l'employabilité durable des collaborateurs, est un sujet qui mérite toute l'attention des employeurs et des syndicats.  Ceux-ci doivent examiner ensemble la façon dont on pourra, dans un avenir proche et plus lointain, occuper les travailleurs - en particulier les plus âgés - de manière durable tout en assurant la continuité du bon fonctionnement des entreprises.

Les partenaires sociaux du secteur désirent soutenir les entreprises et leurs syndicats dans ce défi.  Plutôt que de créer un nouveau cadre à cet effet ou d'imposer de nouvelles obligations, ils estiment que la meilleure voie à suivre est de se baser sur les dispositions de la convention collective de travail n° 104 concernant la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise, conclue au sein du conseil national du travail le 27 juin 2012.

Au niveau sectoriel, un groupe de travail paritaire sera mis sur pied afin d'orienter la question du "travail acceptable" et de lui donner un contenu en fonction du benchmark constaté dans les entreprises.  Concrètement, ce groupe de travail a pour mission d'établir un cadre assorti de suggestions et de repères concrets pour aider les entreprises à appliquer la convention collective de travail n° 104.

(...)

Article 14 - Durée

La présente convention collective de travail sectorielle a été conclue pour une durée indéterminée (...)

Ces dispositions à durée indéterminée peuvent être résiliées moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au Président de la commission paritaire et en respectant un délai de préavis de 6 mois.

(...)

Historique
01/01/2014	31/12/2999	2602 Travail acceptable