118590 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2013
N° d'enregistrement
118590
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
04/12/2013
Date d'enregistrement
20/12/2013
Sujet
accord sectoriel 2013-2014
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (24)
210.00.00-00.00 (01)
210.00.00-00.00 (1201)