181450 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2023
N° d'enregistrement
181450
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Sujet
emplois de fin de carrière à partir de 55 ans
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
08/01/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
05/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (2803)