56811 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/02/2001
N° d'enregistrement
56811
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
28/02/2001
Date d'enregistrement
19/03/2001
Sujet
accord sectoriel 2001-2002
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE