83390 (CP 210.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2007
N° d'enregistrement
83390
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
20/06/2007
Date d'enregistrement
25/06/2007
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
24/10/2007
Mots clés
PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

210.00.00-00.00 (2201)