040102 Passage définitif du travail en équipes en travail de jour

(Sous-)Commission paritaire n°:
211.00.00-00.00

Mise à jour: 26/09/2023
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2022

Une convention collective de travail concernant le passage définitif du travail en équipes en travail de jour a été conclue le 17 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole (n° 155378/CO/211).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155378
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
18/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
passage définitif du travail en équipes en travail de jour
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
26/05/2020
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
01/01/2023 31/12/2050 040102 Passage définitif du travail en équipes en travail de jour
01/01/2019 31/12/2022 040102 Passage définitif du travail en équipes en travail de jour
01/01/2017 31/12/2018 040102 Passage définitif du travail en équipes en travail de jour
01/01/2015 31/12/2016 040102 Passage définitif du travail en équipes en travail de jour