040103 Ancienneté de service

(Sous-)Commission paritaire n°:
211.00.00-00.00

Mise à jour: 08/03/2016
Début de validité: 01/01/2015

Une convention collective de travail concernant la constitution d'ancienneté de service a été conclue le 15 octobre 2015 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 15 décembre 2015 sous le n° 130558/CO/211; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 25 janvier 2016.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/10/2015
N° d'enregistrement
130558
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
10/11/2015
Date d'enregistrement
15/12/2015
Sujet
constitution d'ancienneté de service
MB Avis Dépôt
25/01/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2016
Publié au Moniteur Belge du
23/12/2016
Mots clés
RECRUTEMENT

Historique
01/01/2015 31/12/2999 040103 Ancienneté de service