040103 Ancienneté de service
(Sous-)Commission paritaire n°:
211.00.00-00.00
Mise à jour: 08/03/2016
Début de validité: 01/01/2015
Une convention collective de travail concernant la constitution d'ancienneté de service a été conclue le 15 octobre 2015 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 15 décembre 2015 sous le n° 130558/CO/211; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 25 janvier 2016.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
15/10/2015 |
N° d'enregistrement
130558 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
10/11/2015 |
Date d'enregistrement
15/12/2015 |
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Sujet
constitution d'ancienneté de service |
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MB Avis Dépôt
25/01/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
23/12/2016 |
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Mots clés
RECRUTEMENT |
Historique | ||
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01/01/2015 | 31/12/2999 | 040103 Ancienneté de service |