0703 Heures supplémentaires - Récupération

(Sous-)Commission paritaire n°:
211.00.00-00.00

Mise à jour: 30/05/2006
Début de validité: 29/09/2005

CCT 28/09/2005 (77067/co/211), AR 19/04/2006, MB 18/05/2006

Augmentation du quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 16/04/2014	N° d'enregistrement 121761	Début de validité 16/04/2014	Fin validité -
Date de dépôt 22/04/2014		Date d'enregistrement 17/06/2014
Sujet augmentation du quota d'heures supplémentaires
MB Avis Dépôt 24/07/2014		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 10/03/2015		Publié au Moniteur Belge du 23/03/2015
Mots clés FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Date CCT 12/12/2005	N° d'enregistrement 78210	Début de validité 01/10/2005	Fin validité -
Date de dépôt 22/12/2005		Date d'enregistrement 24/01/2006
Sujet augmentation du quota d'heures supplémentaires
MB Avis Dépôt 09/02/2006		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 15/06/2006		Publié au Moniteur Belge du 18/09/2006
Mots clés FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Date CCT 28/09/2005	N° d'enregistrement 77067	Début de validité 29/09/2005	Fin validité 30/09/2005
Date de dépôt 30/09/2005		Date d'enregistrement 18/11/2005
Sujet augmentation du quota d'heures supplémentaires
MB Avis Dépôt 14/12/2005		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 19/04/2006		Publié au Moniteur Belge du 18/05/2006
Mots clés FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Historique
29/09/2005	31/12/2999	0703 Heures supplémentaires - Récupération