106874 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2011
N° d'enregistrement
106874
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
28/10/2011
Date d'enregistrement
14/11/2011
Sujet
barèmes basés sur l'expérience
MB Avis Dépôt
05/12/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
05/03/2013
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (040101)