118286 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/10/2013
N° d'enregistrement
118286
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
24/10/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
barèmes basés sur l'expérience
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2014
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (040101)