127831 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2015
N° d'enregistrement
127831
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
24/06/2015
Date d'enregistrement
06/07/2015
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (2804)
211.00.00-00.00 (2802)
211.00.00-00.00 (2801)