144459 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2017
N° d'enregistrement
144459
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
21/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
barèmes basés sur l'expérience
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2018
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (040101)